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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATIONS INDUSTRIELLES
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LAW
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LAW
APPLICATIONS INDUSTRIELLES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1641391
Date de dépôt :
30/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2031

Présentation de la marque LAW

Déposée le 30 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATIONS INDUSTRIELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATIONS INDUSTRIELLES domicilié(e) Route de Montgérain, Zone Industrielle, 60420 TRICOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 590 199 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme NIETO FOULQUIER Laura domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis, 92340 BOURG-LA-REINE - France.

La marque LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LAW arrivera à expiration en date du 30 janvier 2031.

APPLICATIONS INDUSTRIELLES a également déposé les autres marques suivantes : LAW


APPLICATIONS INDUSTRIELLES, Société par actions simplifiée - Route de Montgérain, Zone Industrielle, 60420 TRICOT - France - SIREN 381590199


IPSILON, Mme NIETO FOULQUIER Laura - 63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis, 92340 BOURG-LA-REINE - France


Inscription le 13 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162787 - Publication au BOPI 1993-09-13

Renouvellement avec limitation le 29 novembre 2000 n°2186661 - Publication au BOPI 2000-11-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2010 n°2447849 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-30

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2020 n°2763917 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-05

Machines et machines-outils, moteurs, accomplements et courroies de transmission, grands instruments pour l'agriculture, notamment : matériels de préparation et de distribution des aliments du bétail, matériels de manutention du fourrage, conditionnement des locaux d'élevage, évacuateurs à fumier d'étable ou de porcherie, ou lisier de tout type, matériel de manutention, nettoyage et calibrage des grains, céréales et tous autres produits, couveuses, et leurs pièces détachées.